Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site dairising.com
Préambule et Objet de Ces Conditions
Bienvenue sur Dairising.com, votre destination pour les jeux et jouets. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "Conditions") ont pour vocation de définir le cadre juridique régissant l'ensemble de vos interactions avec notre plateforme numérique, y compris les processus d'achat et la navigation sur notre boutique en ligne, dairising.com.
En accédant à notre site ou en effectuant une transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces Conditions. Dairising est une entité commerciale dont l'adresse est 24 Rue des Amandiers, 75020 Paris, et l'adresse électronique de contact est [email protected].
Absence d'Exigence de Création de Compte
Pour simplifier votre parcours d'achat et garantir une expérience fluide, notre plateforme ne requiert aucune inscription ni création de compte personnel. Vous êtes libre de naviguer et de commander nos produits en tant qu'invité, sans obligation de mémoriser des identifiants ou mots de passe.
Processus de Commande et Acceptation
Pour acquérir un article sur Dairising.com, il vous suffit de le sélectionner et de l'ajouter à votre panier virtuel. La validation finale de votre commande s'opère après avoir confirmé les détails de votre sélection, vos informations de livraison et choisi votre méthode de paiement. Cette validation constitue une acceptation ferme et irrévocable de l'offre de vente.
Un courriel de confirmation de commande vous sera transmis, récapitulant les éléments essentiels de votre acquisition. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de litige antérieur avec l'utilisateur.
Politique de Prix et Modalités de Règlement
Tarifs des Articles
Les prix affichés sur dairising.com sont indiqués en Euros (EUR), incluant toutes les taxes applicables (TTC), conformément à la législation française en vigueur. Les frais de livraison, s'il y a lieu, sont spécifiés distinctement avant la finalisation de la commande.
Méthode de Paiement Exclusive
Nous avons choisi d'assurer la sécurité de vos transactions en ligne en optant pour une solution de paiement unique et éprouvée : PayPal. Toutes les opérations financières relatives à vos achats sur notre site sont exclusivement traitées via l'interface sécurisée de PayPal. Cela signifie que nous ne recueillons, ne traitons, ni ne stockons aucune information bancaire ou de carte de crédit directement sur nos serveurs.
Limitation de Notre Responsabilité en Matière de Paiement
En raison de notre non-gestion directe de vos données de paiement par carte bancaire, Dairising décline toute responsabilité en cas d'incident technique, de fraude ou de toute autre difficulté survenant spécifiquement sur le système de paiement PayPal. Pour toute question ou litige lié au processus de paiement lui-même, nous vous encourageons à contacter directement le support de PayPal.
En cas de contestation d'une transaction, la résolution du différend sera régie par les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs établies par PayPal, que nous invitons nos clients à consulter sur le site officiel de PayPal.
Droit de Rétractation et Modalités de Retour
Votre Droit de Changer d'Avis – Conforme à la Directive Européenne
Conformément aux dispositions de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transcrite en droit français, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Exercice du Droit de Rétractation
Pour faire valoir ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, un e-mail à [email protected]) avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez ensuite retourner le produit à l'adresse que nous vous indiquerons, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Conditions de Retour des Articles
Les articles doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non endommagés, et si possible, dans leur emballage d'origine. Tout article retourné incomplet, détérioré ou dont l'emballage serait significativement altéré ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégral.
Remboursement
En cas d'exercice de votre droit de rétractation dans les délais prescrits et sous réserve du respect des conditions de retour, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées pour l'article retourné, y compris les frais de livraison standard initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), et ce, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Garantie Légale de Conformité – Vos Droits Protégés
En tant que consommateur en France, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie de Conformité (2 Ans)
Dairising est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'étend sur une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat peuvent être envisagées.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens d'occasion, ce délai est de six mois.
Garantie des Vices Cachés
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, nous restons tenus de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu présenté sur dairising.com – incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes et bases de données – est la propriété exclusive de Dairising ou de ses partenaires et fournisseurs, et est protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission ou exploitation, partielle ou totale, de ce contenu sans l'accord écrit préalable de Dairising est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Limitation Générale de Responsabilité et Exclusion des Clauses Abusives
Dairising s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Important : En conformité avec la législation française et européenne sur la protection des consommateurs, aucune clause des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité de manière disproportionnée ou abusive, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité, le droit de rétractation ou notre responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle. Vos droits de consommateur demeurent pleinement protégés.
Protection de Vos Données Personnelles
Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée. Les informations personnelles que vous nous transmettez lors de vos commandes sont collectées et traitées avec le plus grand soin, exclusivement dans le but de gérer vos achats, assurer la livraison et, le cas échéant, pour des communications en lien direct avec votre commande (conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Nous ne partageons pas vos données avec des tiers non essentiels à la prestation de nos services et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la sécurité.
Droit Applicable et Résolution des Litiges
Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales et l'ensemble des opérations d'achat et de vente conclues via dairising.com sont régies par le droit français.
Médiation et Plateforme ODR de l'UE
En cas de litige ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement du litige qui vous oppose à Dairising.
De plus, en tant que consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Elle vise à faciliter la résolution amiable des litiges transfrontaliers.
Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation des présentes Conditions.